Droits et information du patient

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (C.R.U.Q.P.C.)

Mise en place en 2005, cette commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement, et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose (Article L710-2 du Code de la Santé Publique).

La mission de ses membres est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches (loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé).

Elle propose à la clinique des améliorations à la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

Elle analyse les plaintes, les réclamations et les témoignages de satisfaction ainsi que les réponses apportées.

Le médiateur

Ce membre de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge reçoit les patients et leurs familles et examine avec eux les difficultés qu'ils rencontrent. Vous pouvez adresser une lettre au Directeur de la clinique afin de saisir cette commission. Une permanence téléphonique est assurée par l'assistante de direction, responsable des relations avec les usagers, du lundi au vendredi aux heures ouvrables (02 98 31 33 51).

Les représentants des usagers

Issus d'associations, ils font le lien entre les usagers de la clinique et les professionnels de santé ou les décideurs.

La liste nominative des membres de la CRUQ, disponible sur ce lien, est annexée au livret d'accueil et affichée à l'accueil principal de la clinique. Les dispositions légales sont décrites dans les Articles R.1112-91., R.1112-92., R.1112-93., R.1112-94 du Code de la Santé Publique.